Conditions générale d'Utilisation du site

Le site www.irisolaris-store.com (ci-après le « Site ») est édité par la société GISCO, société par actions simplifiée au capital de 40 000€ immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 912 784 824 , ayant son siège social sis ZI AVON – 553 Avenue des Chasséens – 13120 GARDANNE (ci-après, l’ « Editeur »), titulaire d’un droit d’exploitation de la marque IRISOLARIS

ARTICLE 1  –  OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions et modalités d’utilisation du Site.

Le Site constitue un canal de communication envers chaque internaute ; entendu comme toute personne physique, majeure, qui accède et utilise le Site ( ci-après l’  « Utilisateur »).

En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté, sans restriction ni réserve, aux présentes CGU, y compris à la Politique de confidentialité

Le contenu des CGU peut être modifié à tout moment par l’Editeur. Les modifications seront opposables à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 2  –  ACCES AU SITE

L’accès au Site est réservé à une usage strictement privé et personnel. L’Utilisateur est seul responsable de
l’utilisation qu’il fait du Site.

Le Site s’adresse à des prospects particuliers et professionnels définissant un besoin en matière d’énergie
renouvelable.

L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit exhaustive de :

• Utiliser le site à des fins commerciales ;
• Utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité
  ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
• Utiliser le Site dans des conditions contraires à celles visées dans les présentes
  Conditions d’Utilisation et dans la réglementation en vigueur ;
• Diffuser des contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public et notamment, sans
  que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents,
  pornographiques, racistes, xénophobe, discriminatoires fondés notamment
  sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte au
  respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la morale, à l’ordre
  public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à
  l’intimité ou à l’image de tiers, aux droit d’auteur, droits voisins,
  droit des marques et, en général, à la réglementation en vigueur.

Les informations signalées par un astérisque sont obligatoires.                

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder notamment aux fonctionnalités suivantes :
(i) consulter des informations relatives aux énergies renouvelables via le
module « Tout comprendre » ;
(ii) consulter les modalités d’accès au magasin et s’informer sur les
conditions de vente via le module « FAQ » ;
(iii) consulter les produits et services de l’offre commerciale dans le module « Nos solutions » ;
(iv) obtenir des informations sur la société via le module « À propos » ;
(v) simuler un projet de transition énergétique ;
(vi) contacter le professionnel via les outils de communication mis à disposition
(ensemble ci-après les « Services »).

3.1  Mise à disposition de contenus d’ informations

L’Éditeur met à disposition des Utilisateurs des contenus d’information portant notamment sur les produits et services commercialisés, ainsi que des articles, actualités, guides, fiches techniques, conseils et exemples de réalisations.

Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de l’Éditeur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse être considéré comme un engagement de sa part.

3.2  Outil de simulation

L’Editeur met à disposition de chaque Utilisateur, sans qu‘il soit nécessaire d’être identifié, un outil de simulation énergétique (ci-après le “Simulateur”).

Le Simulateur permet notamment à l’Utilisateur de vérifier la faisabilité du projet, le cas échéant d’estimer l’impact sur sa facture d’électricité. 

Les résultats fournis par le Simulateur reposent principalement sur les informations fournies par l’Utilisateur telles que le type et l’adresse du logement, la surface habitable, le nombre de personnes dans le foyer, la composition des appareils électriques présents dans le foyer, etc.

Toutes ces informations sont nécessaires pour obtenir un résultat de simulation. Le Simulateur peut proposer une offre personnalisée à partir des données transmises, sur la base de laquelle l’Utilisateur peut solliciter un devis ou demander à être rappelé par un technicien.

Les estimations qui découlent de l’utilisation du Simulateur ont donc un caractère indicatif et ne constituent pas des engagements contractuels de la part de l’Editeur.

Les résultats effectifs en termes d’autoconsommation et d’économies d’énergie dépendront notamment du dimensionnement des équipements photovoltaïques effectivement installés, des conditions d’ensoleillement réel, de la variation effective du prix de l’électricité et des choix et pratiques quotidiennes d’utilisation des équipements électriques dans le foyer.

3.3  Assistance commercial et technique

L’Utilisateur peut bénéficier d’un service d’assistance gratuite via un formulaire de contact, permettant d’obtenir des informations complémentaires à sa demande.

Dans le cadre de ce service gratuit, les techniciens peuvent notamment poser des questions complémentaires aux fins de mieux qualifier le
besoin de l’Utilisateur, répondre aux questions complémentaires de l’Utilisateur, effectuer un test d’éligibilité, voire s’il en fait la demande
lui proposer une offre, et plus généralement apporter à l’Utilisateur
l’assistance souhaitée.

3.4   Suspension ou interruption des Services

L’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, des Services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un Utilisateur.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

4.1 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et des Services sont facultatifs. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.  Il s’engage, à ce titre, à respecter les CGU, la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage notamment à ce que toute information ou contenu qu’il communique à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services :

• Soit exact, à jour et complet et non susceptible d’induire l’Editeur ou les tiers en
  erreur ; l’Utilisateur s’engage à ce titre à mettre à jour les informations devenus obsolètes ;
• Soit licite , exempt de tout propos diffamatoire,
  injurieux ou contraire à l’ordre public ainsi qu’aux intérêts et/ou à l’image de l’Editeur ou de tout tiers ;
• Ne contienne pas de pollupostage (« spams ») ;
• Ne contienne aucun élément susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes
  informatiques de l’Éditeur ou de tiers ;
• Ne soit pas de nature à porter atteinte aux droits et intérêts commerciaux, financiers ou moraux de l’Editeur ou de tout
  autre Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à faire une usage loyal, raisonnable et non abusif du Site.

A ce titre, il lui est notamment interdit de procéder à toute collecte, extraction de données présentes sur le Site à des fins non autorisées, et notamment commerciales.

L’Utilisateur s’engage aussi d’une manière générale, à ne procéder à aucune opération susceptible d’altérer ou d’interrompre les fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur reconnait être équipé des outils informatiques nécessaires et disposer d’une connexion internet en vue de l’utilisation du Site. Les frais de télécommunications pour accéder au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait qu’il est le seul responsable de la préservation de la sécurité de son matériel informatique lors de son utilisation du Site.

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une ou plusieurs des règles mentionnées ci-dessus, l’Editeur  se réserve le droit , immédiatement et sans préavis de suspendre temporairement et/ou résilier définitivement l’accès de ce dernier à tout ou partie du Site et des Services. L’Utilisateur sera notifié d’une telle décision par e-mail, à l’adresse e-mail rattachée à sa commande et/ou son Compte Client.

L’Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute réclamation, action, plainte ou revendication émanant de tiers résultant d’un manquement à l’une de ses obligations définies par les présentes CGU.

En pareil cas, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Editeur, à proportion de sa responsabilité dans la commission dudit manquement, de tous frais (y compris tous coûts, pertes, dépenses, frais juridiques, honoraires d’avocats et sommes versées à titre de dommages et intérêts notamment) que l’Editeur pourrait être amené à engager.

4.2 Obligations et responsabilités de l’Editeur

L’Editeur s’engage à faire ses
meilleurs efforts pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7 , sans interruption, sauf cas de force majeure ou
d’événement hors du contrôle de l’Editeur.

Toutefois, l’Editeur se réserve le droit d’interrompre les Services et l’accès au Site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour et sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune indemnisation.

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité au titre de :

(i)              toute interruption ou inaccessibilité du Site;

(ii)             toute survenance d’erreurs ou de dysfonctionnements au cours de l’utilisation ou de

la consultation du Site;

(iii)           tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site
ou rendant son accès impossible;

(iv)           toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou autre bien de l’Utilisateur.

l’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages de quelle que nature qu’ils qui pourraient être causés au matériel informatique, logiciels et données de l’internaute à raison de son accès au présent Site, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.)

De même, l’Editeur s’engage de la même façon à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les Services proposés sur son Site soient accessibles, fiables et complets. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée dans le cas où les
Services du Site ne répondraient pas aux exigences et besoins spécifiques de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou ressources externes, ainsi que des contenus ou services émanant de sites tiers susceptibles d’être intégrés ou « encapsulés » au sein du Site (par exemple sous forme de module externe, ou de fenêtre intégrée).

Dans tous les cas où l’Utilisateur accède à un site tiers — que ce soit par un lien hypertexte, une redirection automatique ou par l’intermédiaire d’un contenu encapsulé, il est soumis aux conditions générales d’utilisation, politiques de confidentialité et règles applicables du site sur lequel il navigue.

En tout état de cause, l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers ou sur leurs ressources, contenus ou fonctionnalités. Il ne peut donc être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur publicité, de leurs produits, de leurs services ni de tout autre élément accessible depuis ces sites ou sources externes.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le signe distinctif IRISOLARIS est une marque déposée auprès de l’EUIPO sous le numéro 019087279 et auprès de
l’INPI (i) sous la forme verbale n° 24 5044887 et (ii) figurative sous le numéro 23 4987531.

Dès lors, tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la charte graphique, sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, font l’objet d’un droit d’exploitation concédé par le titulaire de la marque à l’Editeur.

A ce titre, ces éléments sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, en France.

D’autre part, le Site et les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou dénaturation, totale ou partielle du Site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle français. Est également interdite, la communication au public, le téléchargement, la transmission, la représentation ou la diffusion à d’autres fins que l’usage personnel de l’Utilisateur de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.

En conséquence, il est notamment interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou de l’un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d’ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi) ; il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à des tiers tout droit afférent aux logiciels composant le Site ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation.

Toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive d’actes de contrefaçon du droit d’auteur et des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) du 27 avril 2016, l’Editeur, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

Le traitement de ces données à caractère personnel fait l’objet d’une Politique distincte de confidentialité des données accessible ici. 

D’autre part, l’Editeur utilise des cookies afin d’assurer le fonctionnement du Site, analyser l’utilisation, réaliser des statistiques et proposer des publicités.

ARTICLE 8 – DIVERS

Les CGU et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord qui lie l’Editeur et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent
toutes les promesses, déclarations, accords et conventions antérieurs intervenus antérieurement.

Tout défaut d’exercice ou d’application par l’Editeur d’un droit ou d’une stipulation quelconque des CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Si l’une quelconque des stipulations des CGU est jugée inapplicable ou nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devra s’efforcer de rendre applicable les intentions des parties reflétées par cette stipulation tandis que les autres stipulations des CGU resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets.

L’Editeur se réserve le droit de céder ou de transférer, à tout tiers, d’une quelconque façon et à tout moment, tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des CGU, notamment en cas de cession de l’actif.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régis par le droit français.

En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur pourra saisir, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du fait dommageable, soit la juridiction du lieu où demeure le défendeur.

Pour les Utilisateurs professionnels, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis au tribunal compétent du ressort d’Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.