Conditions générales d'Utilisation du site

Le site www.irisolaris-store.com (ci-après le « Site ») est édité par la société IRISOLARIS STORE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 € immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 912 784 824, ayant son siège social sis Bâtiment C, 1200 avenue Olivier Perroy, 13790 ROUSSET (ci-après, l’ « Editeur »), titulaire d’un droit d’exploitation de la marque IRISOLARIS.

ARTICLE 1  –  OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions et modalités d’utilisation du Site.

Le Site constitue un canal de communication à destination de tout internaute, entendu comme toute personne physique majeure qui accède au Site et l’utilise (ci-après l’« Utilisateur »).

L’utilisation du Site implique la prise de connaissance des présentes CGU. La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont, quant à eux, régis par la Politique de confidentialité

Le contenu des CGU peut être modifié à tout moment par l’Éditeur. Les modifications seront opposables à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site.

ARTICLE 2  –  ACCES AU SITE

Le Site est destiné aux particuliers et aux professionnels souhaitant obtenir des informations sur les produits et services proposés par l’Éditeur, notamment dans le domaine des énergies renouvelables.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• d’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées par l’Éditeur ;
• d’utiliser le Site en vue d’adresser de la publicité, des communications promotionnelles ou des sollicitations non sollicitées ;
• d’utiliser le Site dans des conditions contraires aux présentes CGU ou à la réglementation applicable ;
• de diffuser ou transmettre des contenus contraires à la loi, à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de diffuser notamment des contenus violents, pornographiques, racistes, xénophobes ou discriminatoires ;
• de porter atteinte à la dignité, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d’auteur, droits voisins et droits des marques ;
• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site.

Les informations signalées par un astérisque dans les formulaires sont obligatoires lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur.                

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Site permet notamment à l’Utilisateur :

(i) de consulter des informations relatives aux énergies renouvelables via le module « Tout comprendre » ;

(ii) de consulter les informations pratiques et les réponses aux questions fréquentes via le module « FAQ » ;

(iii) de consulter les produits et services proposés dans le module « Nos solutions » ;

(iv) d’obtenir des informations sur la société via le module « À propos » ;

(v) de simuler un projet de transition énergétique ;

(vi) de contacter l’Éditeur au moyen des outils de communication mis à disposition.

L’ensemble de ces fonctionnalités est ci-après désigné comme les « Services ».

3.1  Mise à disposition de contenus d’ informations

L’Éditeur met à disposition des Utilisateurs des contenus d’information portant notamment sur les produits et services commercialisés, ainsi que des articles, actualités, guides, fiches techniques, conseils et exemples de réalisations.

Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, sauf indication contraire, un engagement contractuel de l’Éditeur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Il se réserve toutefois le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

3.2  Outil de simulation

L’Éditeur met à disposition de l’Utilisateur, sans qu’il soit nécessaire de disposer d’un compte, un outil de simulation énergétique (ci-après le « Simulateur »).

Le Simulateur permet notamment à l’Utilisateur d’obtenir une première estimation de la faisabilité de son projet et, le cas échéant, de son impact potentiel sur sa consommation ou sa facture d’électricité.

Les résultats fournis par le Simulateur reposent principalement sur les informations communiquées par l’Utilisateur, notamment le type et l’adresse du logement, la surface habitable, le nombre de personnes composant le foyer ainsi que les équipements électriques présents.

Les informations demandées sont nécessaires à l’établissement de la simulation.

À partir des données communiquées, le Simulateur peut proposer une estimation ou une offre personnalisée permettant à l’Utilisateur de solliciter un devis ou de demander à être recontacté par un conseiller.

Les estimations résultant de l’utilisation du Simulateur sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de l’Éditeur.

Les résultats réels en matière d’autoconsommation et d’économies d’énergie dépendent notamment du dimensionnement des équipements effectivement installés, des conditions réelles d’ensoleillement, de l’évolution du prix de l’électricité ainsi que des habitudes de consommation de l’Utilisateur.

3.3  Assistance commercial et technique

L’Utilisateur peut bénéficier d’un service d’assistance gratuit, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire de contact.

Dans le cadre de ce service, les conseillers ou techniciens peuvent notamment :

• poser des questions complémentaires afin de mieux qualifier le besoin de l’Utilisateur ;
• répondre à ses demandes d’information ;
• effectuer un test d’éligibilité ;
• proposer, à la demande de l’Utilisateur, une offre ou un accompagnement adapté.

3.4   Suspension ou interruption des Services

L’Éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre nécessité technique.

Dans la mesure du possible, l’Éditeur s’efforcera de limiter la durée de ces interruptions

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE

4.1 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du Site et des Services est facultative.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Il s’engage à respecter les présentes CGU, la législation applicable ainsi que les droits des tiers.

L’Utilisateur s’engage notamment à ce que toute information ou tout contenu communiqué dans le cadre de l’utilisation du Site :

• soit exact, à jour et complet ;
• ne soit pas susceptible d’induire l’Éditeur ou des tiers en erreur ;
• soit licite ;
• ne contienne aucun propos diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public ;
• ne contienne aucun élément susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes informatiques de l’Éditeur ou de tiers ;
• ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de l’Éditeur ou de tiers.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage loyal, raisonnable et non abusif du Site.

Il lui est notamment interdit de procéder à toute collecte ou extraction non autorisée de données présentes sur le Site, notamment à des fins commerciales.

L’Utilisateur s’engage également à ne procéder à aucune opération susceptible d’altérer ou d’interrompre le fonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer des outils informatiques et d’une connexion Internet nécessaires à l’utilisation du Site. Les éventuels frais de télécommunication nécessaires à son accès restent à sa charge.

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses équipements et de ses données dans le cadre de l’utilisation du Site.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser ledit manquement, dans le respect de la réglementation applicable.

4.2 Obligations et responsabilités de l’Editeur

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès et le fonctionnement du Site dans des conditions normales de disponibilité et de sécurité.

L’Éditeur peut toutefois être amené à interrompre temporairement tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du Site liée notamment :

(i) à une opération de maintenance ;

(ii) à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

(iii) à une intrusion frauduleuse ou à une cyberattaque ;

(iv) à un cas de force majeure ou à tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

L’Éditeur met en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

Il appartient toutefois à l’Utilisateur de protéger ses équipements informatiques et ses données, notamment contre les virus, logiciels malveillants et autres menaces informatiques.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée au seul motif que les Services proposés ne répondraient pas aux exigences ou besoins spécifiques de l’Utilisateur.

Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales et réglementaires impératives applicables.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet ou ressources externes, ainsi que des contenus ou services émanant de tiers susceptibles d’être intégrés au Site.

Lorsque l’Utilisateur accède à un site tiers, notamment au moyen d’un lien hypertexte, d’une redirection ou d’un contenu intégré, il est soumis aux conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles applicables au site concerné.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers, leurs ressources, contenus ou fonctionnalités.

Il ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs produits, services ou de tout autre élément accessible depuis ces sites ou ressources externes.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le signe distinctif IRISOLARIS est une marque déposée auprès de l’EUIPO sous le numéro 019087279 et auprès de l’INPI :

(i) sous sa forme verbale, sous le numéro 24 5044887 ;

(ii) sous sa forme figurative, sous le numéro 23 4987531.

Les éléments composant le Site, notamment sa charte graphique, sa structure, ses contenus, ses bases de données et les technologies permettant son fonctionnement ou son utilisation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Le Site et les éléments qui le composent, notamment les textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques et logos, constituent notamment des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Il est également interdit de procéder à des opérations d’ingénierie inverse destinées à retrouver ou copier le code source des logiciels utilisés par le Site, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de traiter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’Éditeur utilise également des cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement du Site.

Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs peuvent également être utilisés notamment à des fins de mesure d’audience, d’analyse de l’utilisation du Site et de publicité.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs et modifier ses choix à tout moment au moyen du gestionnaire de cookies accessible sur le Site.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site.

ARTICLE 8 – DIVERS

Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureraient applicables et continueraient à produire leurs effets.

L’Éditeur pourra transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU, notamment dans le cadre d’une opération de restructuration, de fusion, de cession ou de transfert d’activité, dans le respect des dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige impliquant un Utilisateur consommateur, les juridictions territorialement compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les Utilisateurs professionnels, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux compétents d’Aix-en-Provence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

C’est cette formulation que j’intégrerais à la version précédente. Pour une clause attributive de compétence B2B, je recommande néanmoins une validation juridique finale, notamment sur sa présentation suffisamment apparente.